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Les taux de TVA après la modification du 1er janvier 2014

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A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ont été modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :

  • Le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
  • Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
  • Le taux réduit applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), qui devait passer de 5,5 % à 5 % devrait rester à 5,5 %
  • Le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.
  • Par ailleurs, le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les cinémas passerait de 7 % à 5,5 % (et 2,1 % en Corse), comme pour le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque).

ATTENTION : tous les règlements effectués à compter du 1er janvier 2014 se feront avec le taux de TVA en vigueur à cette date, et ce même en cas de devis / bon de commande signé avant le 31/12/2013 avec versement d’un acompte (l’acompte restera soumis à l’ancien taux).

Vous avez des travaux de rénovation en cours dans votre logement soumis au taux intermédiaire de 7 % ?

Le gouvernement a prévu une période transitoire de 2 mois pendant laquelle le taux de 7 % sera toujours applicable : selon l’article 12 bis de la loi de finances rectificative pour 2013, en cours d’adoption au Parlement, les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’ici au 31 décembre 2013 d’un devis signé et de l’encaissement d’un acompte d’au moins 30 % du total de la facture, pourraient bénéficier à titre dérogatoire du taux de TVA de 7 %, à condition que l’encaissement du solde ait lieu avant le 1er mars 2014.