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Acheter un bien neuf en zone inondable, c'est possible

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Acheter un bien neuf en zone inondable, c'est possible

En France, 17 millions de personnes sont concernées par des risques d’inondation et ce risque naturel concerne aussi bien les zones rurales que urbaines, appartements et maisons.

On parle d’inondation dès lors qu’une pièce annexe comme la cave ou le garage peut être touchée. Les constructions en France sont exposées à plusieurs risques liés aux inondations :

  • débordement de cours d’eau
  • submersion marine
  • remontée de nappe souterraine
  • rupture d’ouvrages hydrauliques

Même si l’on maîtrise bien les éléments aujourd’hui, le risque zéro n’existe pas mais les normes de construction peuvent les diminuer. En effet, en 1995 a été créé le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) dans le Code de l’environnement qui définit les zones sûres et celles exposées aux risques d’inondation. Pour chaque zone en France s’applique une réglementation spécifique de construction afin de ne pas augmenter les risques, et parfois même la construction de logements neufs ou de bâtiments publics peut être interdite. Les zones se découpent ainsi selon leur niveau de gravité :

  • zone inondable rouge : risque élevé d’inondation, construction interdite
  • zone bleue : risque d’inondation faible, la construction est autorisée mais soumise au PPRI.
  • zone blanche : le risque est quasi nul voire inexistant

Lorsque la construction est autorisée, il est donc possible d’acheter en zone inondable. Il faut cependant que le bâtiment soit capable de résister aux crues, qu’il soit construit sur la partie la moins exposée aux risques de la parcelle, qu’il n’y ait pas d’empêchement des écoulements d’eau et dans certains cas, qu’il y ait une hauteur minimale du sol, au rez-de-chaussée, et les pièces de vie en étage.

Depuis 2006, le vendeur doit informer l’acheteur des risques naturels auxquels la construction sera exposée. Un document doit être joint à l’acte de vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) pour prévenir des risques encourus et des événements qui ont déjà eu lieu dans le secteur.

Il est possible pour les propriétaires de souscrire à des garanties renforcées dans leur contrat d’assurance. Mais si vous êtes en zone rouge, certaines compagnies d’assurances ne proposent pas de contrat et refusent d’assurer.

https://www.plan-immobilier.fr/guide-immobilier/normes-eco-habitat/acheter-zone-inondable